Kahnawake demande de modifier la loi

Le Mohawk Council of Kahnawake (MCK) est déçu par les efforts des législateurs canadiens pour faire passer le projet de loi C-218, qui vise à légaliser les paris sportifs à événement unique au Canada.

Dans un communiqué de presse sans détour, le MCK a exprimé son mécontentement face à la récente décision du Comité sénatorial des banques et du commerce d’ignorer les demandes d’amendement du projet de loi C-218 formulées par Kahnawake. Selon le MCK, cette décision menace la capacité de Kahnawake à contrôler son avenir économique et son autodétermination.

Le député Kevin Waugh a présenté cette mesure, qui légaliserait les paris sportifs sur un match unique au niveau fédéral canadien. Si le projet de loi C-218 est adopté, les provinces canadiennes auront le pouvoir de réglementer les paris sportifs sur leur territoire.

Changements à venir dans le domaine des paris sportifs au Canada

Actuellement, les provinces canadiennes ne réglementent que les loteries et les jeux en ligne à l’intérieur de leurs territoires. La loi canadienne autorise les paris sportifs de type parlay, mais la loi fédérale interdit aux provinces d’autoriser les paris sur des événements uniques.

Par conséquent, les parieurs intéressés par des paris autres que les parlays se tournent souvent vers les paris sportifs du marché noir et gris. Le projet de loi C-218 mettrait fin à cette interdiction et, idéalement, dirigerait les parieurs vers des opérateurs réglementés.

Gina Deer, chef du MCK, affirme que la communauté soutient l’essence du projet de loi sur les paris sportifs, mais pas dans sa forme actuelle. Plus précisément, le MCK estime qu’il ne tient pas suffisamment compte des droits et des intérêts des peuples autochtones.

Les Mohawks du territoire de Kahnawake réglementent les paris sportifs et les jeux en ligne, contrairement à la loi canadienne. Cependant, le gouvernement n’a jamais agi contre eux par crainte d’une atteinte à la souveraineté indienne.

Absence de reconnaissance du gouvernement

Les Mohawks tirent d’importants avantages communautaires de leurs activités de jeu, et ils craignent que l’absence de reconnaissance du gouvernement ne mette ces avantages en péril.

Kahnawake souhaiterait que des amendements soient ajoutés à la mesure afin de permettre à la communauté de gérer sa propre industrie du jeu sans l’approbation de la province. Si les législateurs ne modifient pas la législation, Kahnawake et les autres communautés autochtones n’auront guère d’autre choix que de fonctionner dans l’illégalité ou de conclure une entente pour fournir des services de paris sportifs à un gouvernement provincial.

Kahnawake fonctionne comme un organisme de réglementation des jeux en ligne depuis 1996, utilisant les revenus de ses activités pour aider la communauté. Par exemple, Kahnawake a récemment utilisé les revenus du jeu pour fournir des paiements de secours aux membres de la communauté qui ne pouvaient pas travailler en raison de la pandémie.

Kahnawake a créé la plateforme Mohawk Online pour offrir des services de paris sportifs, de casino et de paris sportifs sous la marque Sports Interaction. À moins que la nouvelle législation sur les paris sportifs en ligne ne soit modifiée, elle pourrait mettre fin au droit de Kahnawake d’offrir des paris sportifs sur un match unique.

Le Conseil des Mohawks de Kahnawake se sent ignoré

Dans son communiqué de presse, le MCK a reproché à la commission sénatoriale des banques et du commerce d’avoir ignoré les demandes de la tribu. La tribu allègue qu’au lieu d’écouter ses propositions, les membres du comité ont ignoré ses demandes et se sont empressés d’approuver le projet de loi C-218 sans amendements. Ce faisant, le comité menace la capacité de Kahnawake à contrôler l’avenir de son économie. La mesure n’a besoin que d’un seul vote de plus pour devenir une loi.

Le communiqué de presse allègue également que les membres du comité ne semblaient pas se rendre compte qu’ils étaient toujours filmés lorsqu’ils discutaient des amendements. Un sénateur aurait demandé si les amendements étaient quelque chose que les membres voulaient regarder ou ignorer avant de demander à quel point il serait dommageable d’ajouter les amendements.

Selon le MCK, lorsque les législateurs ont réalisé que la conversation était toujours diffusée en direct, la discussion publique a été interrompue. Quelque temps plus tard, les sénateurs ont fait passer le projet de loi en troisième lecture sans aucun changement.

Kahnawake demande maintenant aux sénateurs restants d’appuyer les amendements qu’elle propose. Le MCK dit également qu’il prévoit de frapper aux portes et de s’engager directement avec les personnes concernées. Nous ne resterons pas les bras croisés à regarder les 25 années d’autosuffisance et d’avantages socio-économiques que nous avons construites pour notre communauté être appropriées.

• Le Conseil des Mohawks de Kahnawake 

La Commission des jeux de Kahnawake a établie en 1996. La Commission est chargée de réglementer toutes les activités de jeu sur le territoire.